1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/) l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : NEWONAT – 75001825100033 – 8 bis Parc
d'Activité de l'Estuaire, 56190 ARZAL – SAS au capital social de 8000€
Créateur : Jean-Philippe KUCMA (www.newonat-sas.fr)
Responsable publication : Jean-Philippe KUCMA –
newonat@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Jean-Philippe KUCMA – newonat@orange.fr, +33 (0)2
97 48 76 37
Hébergeur : OXATIS – 18 rue de la butineuse, 13 000 Marseille
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes
par Subdelirium agence de Communication Angoulême
(http://www.subdelirium.com/agence-de-communication/agence-de-communication-charente/agence-de-communication-angouleme/)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
L’utilisation du site www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/) implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.newonat-sas.fr
(http://www.newonat-sas.fr/) sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par NEWONAT, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/) est
mis à jour régulièrement par Jean-Philippe KUCMA. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/) a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.
NEWONAT s’efforce de fournir sur le site www.newonat-sas.fr
(http://www.newonat-sas.fr/) des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site
www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/) sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/) ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
NEWONAT est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : NEWONAT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
NEWONAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
www.newonat-sas.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
NEWONAT ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/)
.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13
du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.newonat-sas.fr
(http://www.newonat-sas.fr/) , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par
l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.newonat-sas.fr
(http://www.newonat-sas.fr/) , le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause NEWONAT ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/) .
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l'utilisateur du site www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/)
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/) n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NEWONAT et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site www.newonat-sas.fr
(http://www.newonat-sas.fr/) .
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/)
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de NEWONAT. Cependant, NEWONAT n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.newonat-sas.fr
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taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation
des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme
de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez
sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet
Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
"Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet
"Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et
attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
www.newonat-sas.fr (http://www.newonat-sas.fr/) est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de St
Etienne.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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